Taxe d'Apprentissage 2020 => Vous avez jusqu'au 31 Mai 2020


La réforme en 5 points :

  • Même base : 0,68% de la masse salariale 2019 pour 2020
  • 87% doivent être versés à l'OPCO de branche, qui l'affecte exclusivement à l'apprentissage
  • 13% sont dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements de votre choix, quels que soient les niveaux des formations (les catégories sont supprimées)
  • Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité
  • Changement de la date limite: vous avez désormais jusqu’au 31 mai pour effectuer vos versements. Chaque établissement bénéficiaire aura l’obligation d’émettre un re?u libératoire pour preuve fiscale.

Versez votre Taxe d'Apprentissage en 5 étapes :

Etape 1
Vous choisissez la composante de l’Université de Nantes que vous souhaitez soutenir. Consultez la liste des formations et composantes de l'Université de Nantes habilitées à percevoir la Taxe d'Apprentissage au titre de l'année 2020.
Etape 2
Vous complétez le formulaire suivant sur l'espace sécurisé "Démarches-Simplifiées" via le lien suivant:
Formulaire versement taxe d'apprentissage 2020 - Université de Nantes
Etape 3
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter l'Espace Entreprises de l'Université de Nantes: 02.72.64.88.88
Etape 4
Vous effectuez votre versement soit par virement, soit par chèque à l'ordre de l’Agent Comptable de l’Université de Nantes, en suivant les instructions qui vous ont été données sur le formulaire.
Etape 5
L’Université de Nantes vous adressera par courrier votre re?u libératoire.

 
Petite information complémentaire

Vous pouvez verser votre taxe d'apprentissage :
- soit au profit des ressources mutualisées de l'établissement Université de Nantes, en utilisant le Code UAI : 0442018E.
- soit au profit de l'une des formations de l'Université